Dans le cadre de la mise en application de la loi fédérale sur la géoinformation, l’office fédéral de l’environnement (OFEV), en collaboration avec le service cantonal de l’environnement (SEN) exige de toutes les communes qu’elles livrent les données de leur PGEE dans le modèle minimal de la confédération au plus tard pour novembre 2021.
Pour en savoir plus :
vs.ch/web/sen/evacuation-des-eaux
MAIL 2021 ADRESSÉ AUX COMMUNES
COURRIER 2018 ADRESSÉ AUX COMMUNES
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